Intervention de Frank Mouly sur le Grand Paris

Share Button

L’intervention de Frank Mouly au nom du groupe Front de gauche à propos de la décision du Maire de Chelles, d’intégrer Chelles à la métropole du Grand-Paris :

« Une remarque préalable, Monsieur le Maire, puisque vous faites appel à notre esprit républicain en respectant le cadre législatif qui nous est imposé. Être républicain, ce n’est pas se résigner. Heureusement que des républicains ont su dire non, résister à l’inacceptable. Si vous nous dites qu’au fond nous n’avons pas le choix, nous renvoyons l’image d’élus impuissants.

Je veux, au nom du groupe Front de gauche, rappeler d’abord, pour qu’on ne nous range pas à bon compte dans la case des grincheux et des conservateurs, que nous ne sommes pas opposés au fait intercommunal. Bien au contraire.

Mutualiser, coopérer, mettre en commun : quoi de plus naturel pour un communiste.

A telle enseigne que des élus de notre groupe, et d’anciens élus communistes, ont été parmi les artisans de notre communauté d’agglomération de Marne-et-Chantereine.

Une intercommunalité que nous avons qualifiée d’intercommunalité de projet. Non pas plaquée par en haut, autoritairement, mais une coopération intercommunale décidée en pleine connaissance de cause, en pleine liberté par quatre communes, après 3 années de travail en commun pour définir ensemble la nature leur intérêt communautaire, c’est à dire au fond, l’intérêt général, et dès lors les compétences et projets à mener en commun.

Il aura fallut du temps aussi pour que les élus de ces villes puissent travailler ensemble, mais pour expérimenter des modalités nouvelles pour associer les citoyens aux décisions.

Cette approche, basée sur le projet et le volontariat aura permis des réalisation importantes : par exemple en matière de culture avec le réseau de médiathèques. D’autres projets sont en cours de réalisation.

Bien sûr, il y a encore beaucoup à dire sur le fonctionnement de notre intercommunalité. Comment par exemple peut-elle mieux associer les citoyens, malgré l’expérience intéressante du conseil participatif ?

C’est donc bien parce que nous avons toujours été porteurs de cette démarche que la délibération qui nous est présenté ce soir nous conduit à alerter nos concitoyens sur le véritable attentat démocratique que représentent les deux choix qui nous sont présentés ce soir. Deux non-choix car nous sommes sommés d’opter entre deux formes d’abandon de notre souveraineté communale.

Quelles sont ces options ?

Celle du préfet de région, que j’ai découvert comme de nombreux autres élus par hasard dans la presse le 29 août dernier. Un plan qui prévoit la dissolution de notre intercommunalité de 77.000 habitants dans une intercommunalité de 344.000.

Je veux d’abord faire observer que la proposition du préfet ne respecte pas l’esprit de la loi qui prévoit des intercos de 200.000 habitants aux abords de la métropole. Pour autant, je veux dire que si cette échelle de 200.000 semble convenir à certains élus, c’est pour nous déjà beaucoup trop.

Mais si le préfet trace une ligne sur la carte, nous ne saurons rien de ce qui est sensé rassembler ce territoire sinon la formule fumeuse de « porte métropolitaine est » de l’agglomération parisienne.

C’est bien logique qu’il soit en peine de le dire s’agissant d’une démarche autoritaire, sans la moindre concertation avec les élus des villes et intercommunalités concernées. Je rappelle qu’il nous a fallut 3 année de travail, de discussions et d’échanges entre nos 4 villes pour définir un périmètre cohérent pour notre agglo et élaborer un projet partagé de territoire. Là rien. La carte tombe d’en haut, les compétences aussi, sans souci de ce qui adviendra des compétences déjà déléguées à l’agglo de Marne-et-Chantereine, comme la santé par exemple. Et nous sommes sommés de nous déterminer séance tenante. Reconnaissons que nous sommes très loin de l’esprit même de la décentralisation.

Seconde option, qui si j’ai bien compris a la préférence de M. le Maire et de l’actuelle majorité municipale : rejoindre la métropole du Grand Paris.

D’abord nous franchissons là une étape de plus dans la course au gigantisme, dans la dissolution de la souveraineté communale dans des structures éloignées et bureaucratisées.

Deuxième remarque : vous nous proposez de nous engager dans une direction, M. le Maire, alors même que nous ne disposons pas des éléments. C’est en effet un chèque en blanc que vous nous invitez à faire car si la loi Maptam a été adoptée le 27 janvier dernier, le gouvernement a promis une réécriture de l’article 12 sur la métropole du grand paris. La mission de préfiguration a fait des propositions, mais aujourd’hui nous ne savons pas précisément quelles seront les compétences de cette métropoles et des conseils de territoires (personnalités juridiques, ressources financières…).

Troisième remarque : dès lors, lorsque vous nous assurez que nous conserverons la maîtrise du PLU, vous faites preuve d’un optimisme inconséquent. Compte tenu du fait que M. le Maire, vous avez fait votre campagne sur la volonté de reprendre la main sur une « urbanisation » que vous jugiez hors de contrôle, une prétendue bétonisation organisée par l’ancienne majorité, je suis surpris que vous soyez si pressé de vous débarrasser sur la Métropole du Grand Paris de l’élaboration et du suivi du Plan local d’urbanisme et de la politique de l’habitat. Votre ville à la campagne était un slogan de campagne qui n’aura abusé que ceux qui y ont cru. Car, à moins que vous ne l’ayez oublié, le Grand Paris, notamment au travers du SDIF qui prévoit construction de 70.000 logements par an, porte une reconnaissance des besoins de densification.

Quatrième remarque : le futur périmètre si nous rejoignons l’Actep s’établirait à 800 000 habitants ce qui est là aussi beaucoup trop grand… Certes il s’agit de territoires avec lesquels nous pouvons avoir des points communs, mais la taille elle-même nous ramène à la critique du gigantisme que nous faisions avec les risques de bureaucratisation et d’absence de connaissance précise du terrain.

Autre remarque, quelque soient les scénario d’ailleurs : quel avenir pour les personnels de l’intercommunalité ? Je sais qu’il est à la mode dans les gouvernements d’hier comme dans ceux d’aujourd’hui de considérer les fonctionnaires comme un coût pour la société, quelles garanties leur offrez-vous en faisant le choix de rejoindre la Métropole du Grand Paris.

Dernière remarque sur ce point : en faisant le choix de rejoindre la Métropole, et alors même que des intérêts communs ont été construits et affirmés à l’échelle de l’actuelle agglomération, à telle point que les électeurs ont même désigné par leurs bulletins de vote des conseillers communautaires pour mener à bien ces projets, gérer les équipements existants, quelles dispositions envisagez vous pour assurer la pérennité de ces projets et équipements, tant en matière de culture, de santé, de sport, de transports, etc. Je le redis, quel avenir pour les agents territoriaux exerçant au sein de Marne-et-Chantereine, dont un certain nombre de Chellois ? Même question pour les organismes mis en place à l’échelle de l’agglo tels que Marne-et-Chantereine Habitat – dans le domaine du logement – ou la Sem MC2A – dans le domaine de l’aménagement urbain, alors que la loi Maptam stipule clairement que toutes ces compétences – logement et aménagement – seront de droit affectées à la Métropole, et que celle-ci mettra en place ses propres instruments ?

Vous l’aurez compris. Notre groupe s’oppose avec détermination aux deux scénarios qui nous sont présentés. Et je veux indiquer que nous avions annoncé la couleur avant même les élections municipales puisque nous avons été les seuls à nous exprimer clairement sur ce sujet.

Je veux dire ici à quel hold-up démocratique nous sommes confrontés, étayés par une série de mensonges et de présupposés idéologiques.

Celui selon lequel on rendrait les collectivités plus efficaces en augmentant leur taille : au contraire, l’hypertrophie et la logique de métropole va couper des réalités de terrain. « Small is beautifull AND effective », efficace pour parler français. La Suisse est un pays de 8 millions d’habitants et est organisé en 26 cantons. Je ne crois pas que nos voisins helvétiques sont pour autant mauvais comptables et inutilement dépensiers.

Autre présupposé : il faudrait réduire le mille-feuilles administratif. D’abord je veux dire que dans mon expérience d’élu, dans les projets que j’ai pu porter pour la ville de Chelles, en lien avec d’autres collectivités comme le département ou la région, ce travail à plusieurs échelles m’a toujours semblé profitable et au bénéfice des populations. Ensuite, je trouve extraordinaire qu’au nom de la simplification du mille-feuille, on créé les métropoles mais aussi des conseils de territoires,… Bonjour la simplification.

On nous dit aussi qu’on va clarifier les politique publiques, les rendre plus lisibles. Ce qui nous est proposé ne me semble pas de nature à garantir cette lisibilité. Nous ferions mieux en tant qu’élus de respecter nos engagements, de rendre régulièrement compte de nos mandats et d’associer les citoyens à la définition de l’intérêt général pour faire progresser confiance et lisibilité.

On nous dit enfin qu’on va faire des économies. Et pour une fois on nous dit une partie de la vérité. Car c’est bien l’objectif. Mais cette réduction de la dépense publique ne va pas s’obtenir par le suppression de doublons tout simplement parce que contrairement aux points de vue populistes, il n’y a pas de doublons. Les économies se feront par la suppression des services publics à la population.
Nous touchons là les véritables motivations de cette réforme :

cette réforme des collectivités est la réponse aux injonctions de Bruxelles sur la réduction de la dépense publique dans les collectivités. La Maptam n’est qu’un volet d’une réforme plus vaste qui va aboutir à supprimer ou vider de leur substance des collectivités comme le département ou la commune. En supprimant la collectivité, vous supprimez la dépense, mais aussi le service à la population. Le dogme de la réduction de la dépense publique auquel se soumettent François Hollande comme Nicolas Sarkozy conduisent en effet à toujours plus de coupes budgétaires, toujours moins de services publics. Manuel Valls a décidé de supprimer 11 milliards de dotation : le seul projet intercommunal possible devient dès lors celui de réduire les services publics.
La deuxième motivation est contraire à l’énoncé même. Ce n’est pas le troisième volet de la décentralisation, mais bien une loi de reconcentration qui vise à éloigner les citoyens des centres de prise de décisions. La seule véritable personne que nos concitoyens connaissent lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés, c’est le Maire. La commune est la brique essentielle de notre démocratie, elle date de la grande révolution. C’est d’ailleurs le Maire qui est l’une des dernière figure politique dans laquelle les citoyens placent encore un peu de confiance. Vous pouvez le croiser sur le marché, l’interpeller, lui soumettre un problème. Confier le pouvoir demain à des personnes cooptées par d’autres élus, qui siégeront loin des territoires qu’ils administrent les rendra indiscernables par les citoyens : cela contribuera à créer de la résignation parmi les citoyens. Or c’est justement ce qui est recherché : alors même que le projet des différents pouvoirs qui se sont succédé est d’en finir avec un modèle social issu du conseil national de la résistance, c’est bien tout esprit de résistance que l’on veut briser.
Enfin, troisième motivation, en créant ces mastodontes, ce sont bien des marchés plus vastes pour les géants du CAC40 que l’on va créer. Des DSP géantes, des PPP géants et fructueux, mais pas pour les contribuables. Monsieur le préfet de région avait d’ailleurs vendu la mèche dans la gazette des communes pour justifier son plan : « la marqueterie c’est fini, les investisseurs ne veulent plus ».
Et bien nous, élus communistes et Front de gauche, nous savons que nos territoires sont précieux, fragiles, et que c’est à partir de cette marqueterie, en construisant des intercommunalité à échelle humaine que nous avancerons.

Nous sommes pour la mutualisation des efforts et des projets, mais contre la mutualisation de la pénurie et de la réduction de la dépense publique.
Nous défendons l’idée que les intercommunalités doivent rester des outils de coopération volontaires entre les mains des communes, et non des instruments d’intégration visant à la disparition de ces dernières, car au fond dans chacune des hypothèses, cela conduit à ce même résultat.
Nous nous opposons à tout nouveau dé-saisissement des citoyens, éloignement des lieux de pouvoirs et de décisions … qui concourent à un rejet de la politique et nourrit le vote antirépublicain. Nous voulons au contraire impliquer les populations pour qu’elle dispose des outils pour avoir un avis et maîtriser leur avenir.
C’est pourquoi nous nous refusons de statuer en l’état et nous proposons en préalable à toute décision une information et une consultation effective de la population par voie de référendum. Nous l’avions dit dans la campagne. Nous le confirmons aujourd’hui. Il est invraisemblable qu’une telle décision se prenne dans la précipitation et en dehors de toute consultation.

1 commentaire sur « Intervention de Frank Mouly sur le Grand Paris »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *