Budget 2015 à Chelles : la double peine

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Intervention de Frank Mouly lors du débat d’orientation budgétaire au conseil municipal de Chelles le 17 novembre 2014.

Madame, Monsieur,
Je veux d’abord faire observer qu’il est surprenant que nous ayons eu besoin des services d’une agence d’audit financier pour découvrir que les dotations aux collectivités allaient baisser. Il suffit d’ouvrir le journal pour le savoir. Même quelqu’un d’aussi peu doué pour la comptabilité publique que moi a fait des évaluations sensiblement équivalentes à celles qui viennent de nous être annoncées par le cabinet d’audit.

Je note également qu’à l’instar du dernier Conseil municipal, où M. le Maire nous avait expliqué que la Loi sur les collectivités s’imposant à nous, il ne nous restait plus qu’à nous soumettre, nous sommes placés dans la même posture ce soir. Se soumettre à la logique implacable des chiffres et de la réduction de la dépense publique.

Au nom du Front de gauche, je voudrais exprimer la plus vive inquiétude de notre groupe pour l’avenir de notre ville et des services publics à la population qui ont été mis en œuvre notamment depuis 1995.

Notre ville va connaître la double peine. La cure d’austérité que nous inflige les gouvernements successifs depuis 12 ans. La cure d’austérité « spéciale » UMP chelloise.

Concernant la cure d’austérité nationale, elle va être amplifiée par le Projet de Loi de finances 2015 tel qu’il a été rendu public avec des mesures :

  • qui vont pénaliser les populations, par exemple avec le choix de maintenir le taux de TVA, impôt particulièrement injuste, à 10 % sur l’essentiel des produits,
  • qui au contraire conduisent à de nouveaux cadeaux, prioritairement aux grandes entreprises, avec 40 milliards de CICE.

Outre nos concitoyens, dont la plus grande partie se trouve conduite à payer toujours plus, et outre les services publics qui se trouvent sous financés, le choix délibéré du gouvernement est de mettre les collectivités locales à contribution afin qu’elles participent comme on dit à « l’effort national ».

Sarkozy avait décidé de geler les dotations en 2010, alors même que les coûts supportés par les collectivités ne diminuent pas (les fluides, les dépenses de personnels lié aux développements de carrière, les transferts de compétences de l’État) : c’était déjà un coup très dur porté.

D’ailleurs, je veux citer l’analyse très pertinente de Claude Bartolone, actuel Président de l’AN et alors président socialiste du conseil général de Seine Saint Denis. C’était en décembre 2011.
Il disait avec beaucoup de justesse :

« L’UMP vient d’annoncer son intention de baisser de 2 milliards d’euros par an, soit 10 milliards sur l’ensemble du quinquennat 2012-2017, les dotations aux collectivités locales.
Cette annonce a au moins le mérite de la franchise. Voilà de nombreuses années que, sans l’avouer, le gouvernement pilonne les collectivités locales à travers une baisse des dotations de l’Etat et une non compensation des transferts de charges. Désormais, la droite assume : après avoir affaibli les services publics nationaux, M. Sarkozy veut en finir avec les services publics locaux.

Ce choix de l’UMP est une nouvelle promesse d’injustice sociale. Fragiliser les collectivités locales, c’est remettre en cause les politiques indispensables aux plus démunis, aux personnes âgées, aux personnes handicapées – a fortiori en temps de crise. C’est remettre en cause également la politique d’aménagement solidaire des territoires.

Ce choix de l’UMP est aussi une promesse d’échec économique. Les collectivités locales assurent aujourd’hui 75% de l’investissement public en France. Les asphyxier, c’est assécher les carnets de commandes des PME et donc l’emploi des Français. »

Fin de citation.

Ces propos restent d’une douloureuse actualité. Ils prennent même une nouvelle dimension.

En effet, car le précédent gouvernement a fait sienne cette orientation, Jean-Marc Ayrault décidant une première vague d’économie de 3 ,5 milliards sur 3 ans. Le résultat pour Chelles, nous le voyons, dans le budget, avec du DGF en baisse de 400K€ environ. Compte tenu de la progression de la population, la baisse est encore plus significative si on compte la dotation par habitant.

Pire le gouvernement actuel, celui de Manuel Valls s’entête dans cette direction. Le gouvernement a décidé un nouveau plan d’économie globale : 18 à la charge de l’État, 21 dans les dépenses sociales et 11 milliards pour les collectivités sur la période 2014-2017. Le manque a gagné pour elles en cumulés sera de 28 milliards. La DGF passerait de 40 milliards à 29.

Au total, ce sont 50 milliards d’économie au total, mais l’UMP locale aurait tort de pleurnicher, car ce sont 120 milliards d’euros que ses dirigeants nationaux se proposent, eux, de ponctionner sur les ménages et les collectivités.

Pour Chelles, c’est donc désormais en millions d’euros que le manque a gagner va se compter sur le prochain mandat. Combien exactement, comment, sous quelle forme la ponction sera réalisée ? Il est difficile de le savoir tant l’imagination du gouvernement dans ce domaine est sans limite, chaque jour amenant une nouvelle idée néfaste. Il est d’autant plus difficile de le savoir que la réforme des collectivités en cours et le projet de l’actuel municipalité de nous voir intégrer la métropole sans connaître sans garantie ni sur les compétences, ni bien sûr sur les ressources autre que celles qu’elles pourront prélever sur les populations déjà fortement mise à contribution.

Derrière, c’est bien sûr autant de menaces pour les services publics. D’autant que la défense des services publics n’a jamais été la mère des batailles pour l’UMP, pas plus à Chelles qu’ailleurs.

C’est pourquoi je parle de double peine. Car l’austérité, l’UMP chelloise, et votre équipe, M. le Maire, vous la mettez en œuvre avec zèle depuis maintenant près de 8 mois.

Cette austérité, vous la mettez en œuvre quand vous stoppez un programme de logements sociaux alors même qu’il y a près de 1.500 demandes à Chelles, au motif fallacieux qu’il n’y aurait pas assez de mixité dans ce projet alors que vous savez bien que c’est ce projet qui permettait d’amener plus de mixité sociale au centre ville de Chelles.

Cette austérité vous la mettez en œuvre quand vous profitez de la nécessaire titularisation des précaires, sans prendre d’ailleurs aucun engagement, pour supprimer la prime d’installation de 2.000 euros à des fonctionnaires dont le gel de point d’indice a déjà fragilisé la situation.

Cette austérité vous la mettez en œuvre en supprimant sans aucun débat, sans même avoir évalué les résultats de ce dispositif, les postes des éducateurs spécialisés que la ville de Chelles avait mise en place. Pour des élus qui se disent préoccupé de sécurité, et notamment de la protection des mineurs… c’est étrange.

Cette austérité vous la mettez en œuvre lorsque vous décidé de supprimer le spectacle de Noël, ou encore en remettant en cause les classes découvertes, les moyens alloués aux classes des écoles pour leurs activités sportives, leurs moyens de transports, et même le plus simple matériel de papeterie.

Cette austérité vous vous y soumettez en renonçant au projet de crèche à la Grande-Prairie, pourtant indispensable et que vous n’essayez même pas d’inscrire dans un plan d’investissement pluri-annuel.

Cette austérité vous la mettez en œuvre en décidant de supprimer l’accueil en crèche au mois d’août, en espérant probablement que les parents ne prendront pas leurs congés en juillet. Quel recul !

Cette austérité, vous la mettez en œuvre quand vous suspendez un projet d’école indispensable, à Pont-du-Forest, en insinuant qu’il s’agissait de préfabriqués médiocres, alors que l’équipement programmé était de qualité bien que faisant appel à des techniques modulaires et évolutives.

Dès lors, parce qu’il faut bien composer avec le réel, vous êtes obligés de trouver une solution de rechange en catastrophe en recréant une école à Pasteur dès 2015, sans apporter pour l’instant de solution convaincante pour le « relogement » du conservatoire : une solution en catastrophe et donc catastrophique que les 800 élèves du conservatoire et leurs familles apprécieront.

Au fond, cette austérité vous la mettez en œuvre parce qu’elle fait partie de votre logiciel.

Vous pleurnichez sur les transferts de compétence de l’État sans les moyens correspondant. Mais non seulement ce sont vos amis politiques qui l’ont organisé, mais en plus vous encouragez ce mouvement en augmentant les effectifs déjà importants de la police municipale et en envisageant de coûteux dispositifs de surveillance dont l’efficacité n’est pas démontrée et qui reste à évaluer. C’est à l’état d’assurer le maintient de l’ordre, en vous y substituant, vous donnez le feu vert pour qu’il se désengage encore plus demain, laissant notre collectivité plus démunie que jamais sur ce terrain important de la tranquillité publique.

Nous savons qu’il est de bon ton de faire passer les fonctionnaires pour des fainéants qu’il faudrait mettre au travail. Nous entendons tous la litanie des médias qui font passer les collectivités pour dépensières… Il se trouve même quelques crâne d’œufs pour découvrir que les dépenses des collectivités ont un peu augmenté depuis 1980 alors que trois volets de décentralisation sont passés par là.

Le courage en politique, ce n’est pas de se soumettre, ce n’est pas de demander des sacrifices à ceux qui n’ont pas d’autres patrimoine que les services publics. Nous préférons avoir une ambition pour notre ville, sa jeunesse en encourageant des projets comme la Boussole ou l’Atelier plutôt qu’en se soumettant aux logiques qui réduisent le services publics.

Le courage ce n’est pas de mettre la ville à l’arrêt, comme nous l’avons trouvée en 1995 ce qui est au fond votre seule ambition. Le courage, c’est de répondre aux besoins, de poursuivre l’effort d’équipement qui a permis à Chelles de se doter d’un marché, d’un Skatepark, des Cuizines, d’un Fort de Chelles et de bords de Marne réaménagés, d’écoles,… Ce dynamisme d’investissement aura d’ailleurs concouru à trouver des financements extérieurs : en effet, pas de projet, pas de subventions ni de financements.

Notre collectivité est donc devant un choix.

Soit celui de se soumettre au dogme de la réduction de la dépense publique.

Soit de refuser ce qui nous est proposé. La représentation nationale doit savoir que nous jugeons la situation intenable pour nos services publics et donc pour la population. Devons-nous accepter de nous trancher la gorge si on nous le demande ? L’AMF qui n’est pas un repère de gauchiste répond non. Notre devoir est de faire de même et d’alerter la population. Notre devoir, c’est de faire émerger des solutions nouvelles, comme par exemple une réforme de la fiscalité locale qui permettrait, en taxant les actifs financiers, de dégager les marges de manœuvres dont nos villes ont besoin.

C’est pourquoi les élus FDG refusent de se soumettre au hara-kiri qui nous est proposé et émettent un avis défavorable aux orientations budgétaires proposées.

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